Les opérateurs de Pirate Bay face à la justice

Jonathan Foucault-Samson est avocat et étudiant en maîtrise en droit - cours DRT 6929O

Le procès criminel des quatre opérateurs du très populaire site The Pirate Bay
a débuté ce lundi à Stockholm. The Pirate Bay, fondé en 2003, est
rapidement devenu un des incontournables « tracker » de fichiers torrent.
Le site, qui a près de 3,4 millions d’utilisateurs enregistrés et plus
de 25 millions de visiteurs uniques, s’est fait connaître dans les
médias grâce à sa tentative d’acheter Sealand et en raison de sa vive opposition
aux entreprises tentant de protéger leur propriété intellectuelle.
Convaincus de ne pas enfreindre les lois en matière de droit d’auteur,
les opérateurs du site utilisent souvent la dérision :

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Gambling domain seizure overturned on appeal

Manuela Farina is student in the course LAW 6455.

On January 20, the Kentucky Court of Appeals overturned a Kentucky court order
(pdf) providing for the seizure of 141 online casinos’ internet domain
names in an attempt to block them from operating within the state’s
borders.

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Crimes dans les mondes virtuels

Pierre-Luc Soucy est étudiant dans le cours DRT 6903 A.

The Register annonçait récemment
que les participants aux mondes virtuels comme Second Life sont devenus
des cibles pour les cybercriminels : 3 usagers sur 10 disent avoir
perdu des items leur appartenant suite à des fraudes. En 2007
seulement, 30 000 nouveaux programmes visant à voler les mots de passe
des usagers des mondes virtuels ont vu le jour. Cette situation est
d’autant plus préoccupante que les propriétés (meubles, maisons, épées,
personnages…) des mondes virtuels ont une valeur marchande dans le
monde réel - une industrie de plus de 3 milliards de dollars canadiens
dans le monde.

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Entrez, entrez, leurs renseignements personnels sont ici

Frédérick J. Fortin est étudiant dans le cours DRT 6903A.

Depuis mai 2007, Facebook offre aux entreprises qui ont intégré son réseau social, sous forme d’applications, un accès direct à plusieurs renseignements personnels des membres qui ont ajouté l’application à leur profil. Une fois l’application ajoutée, c’est exactement comme si l’entreprise propriétaire de cette application devenait l’ami du membre. Un ami, parce qu’elle obtient un accès direct à tous les mêmes renseignements auxquels les amis du membre ont accès. Ensuite, si le membre désire limiter l’accès que Facebook a donné au propriétaire de l’application qu’il a ajouté sur sa page, il peut le faire en modifiant ses paramètres de confidentialité. L’ajout de l’application (opt-in) et la lecture des conditions d’utilisations agissent donc en tant qu’outil de consentement aux permissions d’accès aux renseignements personnels que donne Facebook.

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L’Union Européenne dans la course à la protection du « cyberacheteur »

Raphaëlle Hecquet est étudiante dans le cours DRT 6903.

Pas plus tard que mercredi dernier, ce 8 Octobre 2008, la Commission européenne a adopté la proposition de directive (pdf) de la commissaire à la consommation Meglena Kuneva, visant à améliorer le cadre juridique des ventes conclus entre consommateurs et professionnels, à l’échelle de l’Union. Sans les nommer expressément, c’est bien le e-commerce les contrats en ligne qui sont visés. Il s’agit pour l’Europe de développer le commerce à distance à la hauteur des potentialités qu’Internet peut offrir. En somme, l’Europe, en bon guérisseur, souhaite apporter un remède au manque de confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers.

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Bienvenue

Le monde a changé… et Internet aussi, son dernier changement significatif se matérialisant depuis peu dans le terme de « web 2.0 ». Un Internet qui permet de laisser plus de place à la construction de communautés dont la capacité d’apprentissage nous semble incontestable. Ce terme à la mode est décrit comme la nouvelle version d’Internet « souvent utilisé pour désigner ce qui est perçu comme une transition importante du World Wide Web, passant d’une collection de sites Web à une plate-forme informatique à part entière, fournissant des applications Web aux utilisateurs » (dictionnaire Wikipédia). La définition donnée par Ian Davis a ici notre préférence :

« Le web 2.0 est une attitude, une philosophie d’ouverture sociale dont le but est d’abandonner le contrôle individuel sur les choses au profit de la participation du plus grand nombre ».

Ce nouveau média de par sa nature permet de briser « la solitude interactive » de l’enseignement à distance traditionnelle (Wolton, 1997) validant ainsi les propos de Ivan Illich au début des années 1970, qui croyait que l’école était castratrice et ne constituait pas un cadre d’enseignement efficace et qu’il était possible de lui substituer un modèle plus efficace :

« Ce qu’il nous faut ce sont des structures qui mettent les hommes en rapport les uns avec les autres et permettent, par là, à chacun de se définir en apprenant et en contribuant à l’apprentissage d’autrui. […]. Pour qu’un homme puisse grandir, ce dont il a besoin, c’est du libre accès aux choses, aux lieux, aux méthodes, aux événements, aux documents. […] »

Sans forcément valider ou adhérer complètement au caractère iconoclaste des propos sus mentionnés, la voie ainsi tracée est assurément d’un intérêt évident, notamment lorsque l’on est capable non pas de la substituer à l’enseignement traditionnel mais de la coupler à lui. L’infrastructure d’enseignement que nous espérons mettre en place doit donc être conçue comme un accélérateur d’apprentissage qui saura s’intégrer facilement à des structures existantes.

Des outils d’autant plus efficaces que leur qualité a grandement augmenté misant sur la pertinence et la force de la participation de la communauté et disposant désormais d’une dose passablement plus élevée d’humanité. Il est clair que le fait de laisser l’étudiant participer publiquement à l’apprentissage est un moyen efficace pour pérenniser la connaissance ainsi acquise. Dans le cadre de ce projet, notre conviction est que l’enseignant n’a plus comme rôle unique de transmettre les connaissances. Il est, dans l’optique du Web 2.0 un facilitateur et un animateur de l’interaction cognitive et sociale. Son rôle consiste, en éclaireur avisé, à structurer la démarche de recherche et de traitement de l’information par l’apprenant et par le groupe. Il les accompagne et les aide à donner un sens à leur travail. Grâce au Web 2.0, il peut intervenir comme médiateur entre les parties, préoccupé de la productivité cognitive du groupe mais aussi du climat social qui y règne. L’enseignant devient par ce biais même le « vecteur de l’intégration pédagogique » (Deaudelin et Nault, 2003).

Le Web 2.0 est un véritable levier de changement ; ce n’est pas qu’un outil, son esprit invite au partage et permet d’éviter un double écueil : « celui de l’idolâtrie technophile aveugle, ignorante des enjeux de l’éducation et celui de l’ignorantisme technophobe tout aussi aveugle du monde » (Vendé, 2004). La formation à distance est une relation homme - machine où l’humain doit rester l’élément central ; la formation doit toujours placer l’apprenant au cœur des systèmes d’apprentissage pour que les technologies soient un facteur de développement des connaissances et de diffusion du savoir (Saleh et Bouyahi, 2004) car l’éducation transmet des valeurs et contribue à forger l’identité collective (Bates 2002).

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Le présent blogue a été initié, et financé, par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques (chaire associée au CRDP).

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